Description
– Compatibilité : Microsoft Office Word et versions ultérieures
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING COSMÉTIQUE : À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : INTRODUCTION
Ce contrat vise à mettre en place un cadre juridique pour le design de packaging cosmétique. Il permet aux services marketing et design de définir le produit, la responsabilité, la propriété intellectuelle et les termes financiers liés à ce projet.
PARAGRAPHE 2 : RESPONSABILITÉ
Ce contrat définit les termes et conditions pour le client et le prestataire. Il établit les responsabilités pour chaque partie et présente les modalités de coopération et de communication.
PARAGRAPHE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce document définit la propriété intellectuelle et les droits d’utilisation. Il encadre les clauses relatives à la propriété, à l’utilisation et à la diffusion du design de packaging cosmétique.
PARAGRAPHE 4 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce contrat est exhaustif et couvre l’ensemble des clauses juridiques et financières liées à ce projet. Il couvre également la confidentialité et la limitation de responsabilité. Ce contrat encadre les clauses sensibles et permet aux services marketing et design de s’assurer que les engagements et obligations sont respectés.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
– Compatibilité : Microsoft Office Word et versions ultérieures
