Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING ALIMENTAIRE – À TÉLÉCHARGER
Le contrat de design de packaging alimentaire est un modèle à télécharger qui permet à une entreprise et à un designer de créer un contrat de design de packaging alimentaire. Ce document indispensable servira à formaliser la relation entre les parties, à définir leurs droits et obligations et à documenter les modalités pratiques de la collaboration.
I. OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de formaliser le lien contractuel entre l’entreprise et le designer, et encadre les clauses relatives au design et à la fabrication du packaging alimentaire.
II. ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE
L’entreprise s’engage à fournir des spécifications détaillées pour le design et la fabrication du packaging alimentaire, à assurer la supervision de la production et à payer les honoraires du designer.
III. ENGAGEMENTS DU DESIGNER
Le designer s’engage à respecter les spécifications fournies par l’entreprise, à produire le design dans les délais et à respecter le code de conduite professionnel.
IV. DROITS ET OBLIGATIONS
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives aux droits et obligations des deux parties, en particulier en ce qui concerne le respect des droits de propriété intellectuelle, la confidentialité et la confiance. Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects du design, de la production et de la vente du packaging alimentaire.
Ce modèle de document vous permet de créer rapidement et facilement un contrat de design de packaging alimentaire. Il est optimisé pour un référencement optimal sur Google et est mis à jour régulièrement pour vous assurer que les informations sont à jour.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
