Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS TEXTILES À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de design de motifs textiles est conçu pour la conception et la production de motifs textiles. Il s’adresse aux fabricants, aux designers, aux studios et aux clients qui souhaitent produire des collections textiles. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles pour établir une entente claire entre le client et le designer.
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle contractuel qui encadre les clauses relatives à la conception et à la production de motifs textiles. Il comprend des clauses couvrant les droits et les obligations des deux parties, ainsi que les termes de règlement et les dates limites.
TERMES ET CONDITIONS
Ce contrat stipule les conditions du partenariat entre le client et le designer. Il couvre les droits d’utilisation des motifs textiles conçus par le designer, ainsi que les conditions de paiement et les modalités de livraison.
REVENTE INTERDITE
Ce contrat interdit la revente et la publication du design de motifs textiles. Le designer demeurera le propriétaire exclusif des droits d’utilisation des motifs conçus.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
