Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR JOUETS – À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat de design de motifs pour jouets, les parties conviennent de l’utilisation et de la protection des dessins et des idées proposés, ainsi que de leurs obligations à l’égard de l’utilisateur final. Ce contrat est exhaustif et s’applique aux droits et obligations des parties.
OBJET
Ce contrat a pour objet de protéger les droits et responsabilités des parties lorsqu’une partie transmet des dessins et des idées à l’autre pour l’utilisation de motifs de jouets et d’autres produits similaires.
ENREGISTREMENT DU DESIGN
Ce contrat encadre les clauses relatives à l’enregistrement du design et à la protection des droits de propriété intellectuelle. Les parties conviennent que le dessinateur possède les droits d’auteur relatifs aux dessins soumis et dispose de la faculté de les enregistrer.
DROITS ET OBLIGATIONS
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives aux droits et obligations de chaque partie. Les parties s’engagent à respecter les droits et obligations définis dans le contrat. L’utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection des dessins et des idées et de la conformité du produit fini.
DISPOSITIONS FINALES
Ce modèle de document est conçu pour protéger les droits et responsabilités des deux parties et est d’application immédiate.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
