Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR EMBALLAGES ALIMENTAIRES À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les parties conviennent que le titulaire d’un service de design de motifs pour emballages alimentaires est chargé d’effectuer ce travail pour le compte du client et encadre les clauses relatives à cette mission.
I. INTRODUCTION
Ce document définit les conditions générales pour le design des motifs pour emballages alimentaires entre le client et le designer.
II. DÉFINITIONS
Ce contrat définit les termes suivants :
– Client : personne ayant passé commande pour le design des motifs pour emballages alimentaires.
– Designer : personne ayant accepté de réaliser le travail de design pour le client.
– Travail : le travail demandé et spécifié par le client.
III. DESCRIPTION DU SERVICE
Le designer est chargé de fournir au client un design créatif et unique pour les motifs des emballages alimentaires. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles concernant le travail.
IV. OBLIGATIONS DU DESIGNER
Le designer doit :
– Écouter le client et comprendre ses spécifications ;
– Fournir des créations uniques et originales ;
– Respecter les délais et les budgets convenus ;
– Informer le client de tout changement concernant les spécifications ;
– Suivre les règles légales et copyright ;
– Fournir le produit final au format demandé.
V. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client doit :
– Fournir des informations précises à propos du travail ;
– Respecter le délai et le budget convenus ;
– Fournir des feedbacks constructifs et des conseils ;
– Fournir des informations supplémentaires si nécessaire ;
– Faire ses demandes dans un délai raisonnable ;
– Suivre les règles légales et copyright.
VI. CONFIDENTIALITÉ
Le designer s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles fournies par le client au sujet du travail à des tiers.
VII. PRIX
Le prix convenu pour le travail fourni par le designer est de 1000 euros.
VIII. DROITS D’AUTEUR
Les droits d’auteur appartiennent au client à compter de la date de paiement.
IX. FORCE MAJEURE
Ni le client ni le designer ne seront responsables des erreurs ou des retards dans l’exécution de leurs obligations s’ils sont dus à des circonstances indépendantes de leur volonté, telles que des cas de force majeure ou des catastrophes naturelles.
X. CONVENTIONS ET AUTRES
Le présent contrat est régi par les lois de [Ville], [Pays]. Il constitue le contrat intégral entre le client et le designer et remplace toutes les correspondances précédentes ou contemporaines, écrites ou orales, entre les parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
