Description
– Garantie : non
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR EMBALLAGES À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat a pour objectif de réglementer les relations entre le fournisseur de designs de motifs pour emballages et le fournisseur de produits. Ce document est très complet et encadre les clauses relatives à la confidentialité, la propriété intellectuelle et les conditions générales pour la fourniture de produits.
OBJET
Ce contrat pour le design de motifs pour emballages a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles le fournisseur de designs de motifs pour emballages fournit le design du motif et le fournisseur de produits.
CLAUSES RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la propriété intellectuelle. Il convient de noter que le fournisseur de designs de motifs pour emballages s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du fournisseur de produits, notamment ses marques et logos.
CONDITIONS GENERALES
Ce modèle de contrat contient des clauses relatives aux conditions générales, notamment celles concernant la validité du contrat, les modalités de paiement et les modifications et annulations.
CLAUSE RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ
Ce contrat inclut une clause relative à la confidentialité. Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer de manière directe ou indirecte des informations confidentielles qui pourraient affecter l’entreprise de l’autre partie.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
– Garantie : non
