Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR ARTICLES DE SPORT à télécharger
Ce modèle de contrat de design de motifs pour articles de sport est conçu pour des usages professionnels. Il encadre de manière détaillée les clauses relatives à la création, à la protection et à la gestion des droits d’auteur, et ce contrat est exhaustif. Ce modèle permet de rédiger et encadrer les clauses sensibles concernant le transfert des droits intellectuels entre le créateur et l’utilisateur.
CLAUSES RELATIVES À LA CRÉATION
Ce modèle de contrat reconnaît le droit de propriété intellectuelle du créateur pour sa conception et ses dessins. Il définit le statut du créateur par rapport à son travail et ses obligations. Il détermine et garantit la protection des droits d’auteur relatifs à cette conception et ces dessins.
CLAUSES RELATIVES À LA PROTECTION
Ce modèle de contrat garantit la protection des droits d’auteur et définit la manière dont le créateur peut être payé pour le travail accompli. Il détermine les responsabilités et les engagements des deux parties pour la protection des œuvres.
CLAUSES RELATIVES À LA GESTION DES DROITS D’AUTEUR
Ce modèle de contrat détermine et garantit la gestion des droits d’auteur pour le travail créé par le créateur. Il définit les modalités d’utilisation et de commercialisation des motifs et des dessins par le client. Il précise et garantit la protection des droits des parties prenantes en matière de droit d’auteur.
CLAUSES RELATIVES AU TRANSFERT DES DROITS INTELLECTUELS
Ce modèle de contrat détermine et garantit le transfert des droits intellectuels entre le créateur et l’utilisateur. Il définit les conditions et les responsabilités des deux parties, et il précise la manière dont les droits intellectuels sont transférés. Il garantit la sécurité et la protection des droits des parties prenantes.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
