Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR ARTICLES DE PUÉRICULTURE À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION
Ce contrat de design est spécialement conçu pour encadrer les relations commerciales entre le designeur et le client. Il est conçu pour protéger les intérêts des deux parties et garantir le respect des conditions convenues entre elles.
OBJET
Ce contrat a pour objet de fournir un modèle de contrat régissant le design de motifs pour articles de puériculture. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation du design et aux paiements.
CLAUSES
Ce contrat est exhaustif et comprend les principales clauses relatives à la conception des motifs pour articles de puériculture : les conditions préalables à la conception du design, le droit d’utilisation et les paiements. Ce contrat entre le designeur et le client encadre les clauses sensibles.
CONCLUSION
Ce modèle de contrat est le moyen le plus efficace pour assurer un cadre juridique au design des motifs pour articles de puériculture. Il encadre à la fois le droit d’utilisation et les paiements pour assurer que les intérêts des deux parties soient protégés.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
