Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR ARTICLES DE MODE ÉTHIQUE À TÉLÉCHARGER
Ce document est un modèle de contrat de design pour des articles de mode éthique. Il encadre les clauses relatives à la conception, la diffusion et le droit d’utilisation des motifs. Ce contrat est exhaustif et protecteur pour les parties prenantes.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle de contrat de design pré-rempli et ajustable par les parties prenantes. Il encadre les clauses sensibles et définit le cadre de la relation entre le designer et le clie nt.
CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat de design définit le champ d’application et les spécificités liées à la conception et la diffusion des motifs. Il couvre les clauses concernant la protection des droits d’auteur, la confidentialité des informations et les principaux engagements des deux parties.
MENTIONS LÉGALES
Ce contrat propose des mentions légales et des clauses de protection des droits des parties prenantes. Il peut être ajusté selon le besoin du client et du designer. Les modalités universelles sont préinscrites et peuvent être modifiées.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
