Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR ARTICLES DE FÊTE à télécharger
RÉDIGER LE CONTRAT :
Ce modèle de contrat a été conçu pour vous aider à rédiger un contrat de design de motifs pour articles de fête. Il vous permettra de fixer les droits et obligations des deux parties impliquées. Les parties prenantes à ce contrat sont le «Designer» et le «Client».
OBJET DU CONTRAT :
Le présent contrat a pour objet de régir le travail et les conditions d’utilisation des motifs conçus par le Designer et commandés par le Client. Les obligations des deux parties seront décrites dans le présent contrat.
ENCADRER LES CLAUSES RELATIVES À :
Le Designer s’engage à fournir des motifs de qualité et s’engage à respecter le temps imparti pour la réalisation des motifs. Le contrat définit le type de travail à fournir, les droits des deux parties et le calendrier de livraison. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles telles que le droit d’utilisation des motifs et les conditions de leur exploitation.
CLAUSES PRINCIPALES :
Les clauses principales fixent les droits et les obligations des deux parties prenantes, décrivent le travail à réaliser par le Designer et le Client. D’autres clauses sont ajoutés pour définir les conditions de règlement, les frais de conception et les conditions de résiliation et de modification du contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
