Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR ARTICLES DE BUREAU À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de design de motifs pour articles de bureau a pour objectif de régir les relations entre le designer et la partie contractante. Il présente des clauses détaillées et exhaustives qui permettent aux deux parties de négocier les conditions auxquelles le designer assurera le design des motifs, ainsi que leurs droits et devoirs respectifs.
AFFECTATION DES DROITS
Ce contrat définit clairement les droits et obligations des parties en matière de propriété intellectuelle (PI). Il encadre les clauses relatives à la propriété du design et la portée de l’utilisation qui en est faite par la partie contractante.
REMUNERATION DU DESIGNER
Ce contrat définit aussi le mode de rémunération de l’auteur du design. Il garantit le versement des honoraires et les conditions dans lesquelles le paiement sera effectué.
CONDITIONS D’UTILISATION
Ce contrat précise les conditions d’utilisation des motifs conçus, ainsi que le type, la date et le nombre de produits sur lesquels il pourra être utilisé.
RESPONSABILITES
Ce contrat définit à la fois les responsabilités du designer et celles de la partie contractante. Il encadre les clauses sensibles qui régissent les garanties, les assurances et les indemnités en cas de non-respect des conditions du contrat.
Ce contrat de design de motifs pour articles de bureau est un modèle de document prêt à l’emploi et entièrement modifiable. Son téléchargement est immédiat et le document est disponible au format Microsoft Word. Ce modèle est composé de 14 pages et est mis à jour régulièrement. Sa revente et sa publication sont interdites.
