Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR ARTICLES DE BÉBÉ – À TÉLÉCHARGER
Par ce document, les parties ci-après identifiées conviennent de définir les termes d’un contrat de design de motifs pour articles de bébé.
I. PRÉAMBULE
Ce document a pour but d’établir les termes d’une relation contractuelle entre le designer et un client. Ce contrat encadre les clauses sensibles et définit le paiement, les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité, entre autres.
II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contrat a pour objectif de fournir un modèle à utiliser par le client et le designer pour établir les droits de propriété intellectuelle liés aux designs des motifs pour articles de bébé. Ce modèle définit la propriété exclusive du client ou du designer des motifs conçus en exécution du présent contrat.
III. DISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT
Ce document encadre les clauses relatives au paiement des motifs conçus. Ces clauses définissent le montant et le mode de paiement, le moment où les paiements doivent être effectués, et les sanctions en cas de retard de paiement.
IV. DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ
Le contrat est exhaustif et définit les clauses relatives à la confidentialité des motifs conçus par le designer. Ces clauses définissent la protection des informations non divulguées et spécifient les conditions de divulgation des informations confidentielles.
Ce modèle de document permet aux parties de créer un contrat juridiquement contraignant et comporte les clauses nécessaires pour construire une relation professionnelle entre le designer et le client.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
