Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR ACCESSOIRES À TÉLÉCHARGER
Ce contrat à télécharger de 14 pages est optimisé pour un référencement optimal sur Google et destiné à un designer professionnel et à un acheteur souhaitant développer un motif pour des accessoires. Il encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux droits patrimoniaux, à la confidentialité et à la spécificité de ce design.
ENCADRER LES CLAUSES RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce modèle offre une protection juridique optimale et encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle. Il définit clairement les droits et devoirs de chaque partie et garantit la rémunération et les droits d’utilisation du designer.
ENCADRER LES CLAUSES RELATIVES AUX DROITS PATRIMONIAUX
Ce contrat définit clairement et protège les droits patrimoniaux du designer et de l’acheteur. Il contient des informations détaillées sur le design et spécifie les conditions d’utilisation du design par l’acheteur.
ENCADRER LES CLAUSES RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ
Ce contrat stipule les clauses de confidentialité liées à ce contrat et à l’utilisation du motif pour les accessoires. Il précise les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l’acheteur et du designer et définit les conséquences d’une violation de la confidentialité.
ENCADRER LES CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à la propriété intellectuelle, aux droits patrimoniaux et à la confidentialité. Il assure une protection juridique optimale et une utilisation responsable du design des accessoires.
Ce modèle de document est à télécharger, et est disponible au format Word. Il peut être téléchargé immédiatement et est mis à jour régulièrement. Il est modifiable librement et la revente / publication est interdite.
