Description
CONTRAT DE DESIGN DE MODÈLES 3D À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de document est proposé pour faciliter la rédaction du contrat lors de la conception et de la fourniture de modèles ou de designs 3D. Il encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la responsabilité.
INTRODUCTION
Ce contrat a pour objet de définir les termes et conditions qui s’appliquent à la conception et à la fourniture de designs ou de modèles 3D. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la responsabilité.
CLAUSES RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce contrat précise les droits et obligations de chaque parties en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Il est prévu que le fournisseur des modèles ou des designs 3D conserve les droits de propriété intellectuelle sur les travaux effectués, et il est explicitement précisé que l’acquéreur ne sera en aucun cas propriétaire des modèles ou des designs 3D qu’il achète.
CLAUSES RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ
Ce contrat régit la confidentialité des informations et des documents qui sont transmis entre les deux parties. Il est prévu que chaque partie s’engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser à des fins autres que celles prévues dans le contrat les informations qui lui sont transmises.
CLAUSES RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ
Ce contrat prévoit les conditions de responsabilité des deux parties. Il est prévu que la responsabilité du fournisseur est limitée aux services qu’il a rendus, et que le fournisseur ne sera pas responsable des dommages indirects qui peuvent être causés par un retard ou une inexécution des services.
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