Description
CONTRAT DE DESIGN DE MODE À TÉLÉCHARGER
Le contrat de design de mode est un document préalablement conçu qui permet d’encadrer les clauses relatives à un partenariat entre un créateur et un fabricant de vêtements. Ce modèle de contrat est conçu et actualisé par des experts juridiques.
INTRODUCTION
Ce contrat de design de mode à télécharger est destiné à être utilisé par un créateur et un fabricant de vêtements pour définir leurs engagements et leurs rôles respectifs dans le cadre d’un partenariat. Ce modèle de contrat est exhaustif et présente des termes clairs et simples.
CLAUSES PRINCIPALES
Ce contrat de design de mode encadre les clauses sensibles relatives à la conception et à la fabrication des produits, à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, à l’utilisation du matériel, aux conditions de paiement, à la prise en charge des risques, et à la résiliation.
DIVERS
Ce contrat de design de mode définit également les modalités de mise à jour et de modification des termes, ainsi que les obligations de chacune des parties contractantes.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
