Description
CONTRAT DE DESIGN DE MEUBLES À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de design de meubles à télécharger permet aux parties d’encadrer leurs obligations et leurs droits lors de la création et la réalisation de meubles. Ce contrat est exhaustif et prend en compte les clauses sensibles et les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux obligations et aux droits, aux devoirs et à la confidentialité.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la conception et la réalisation de meubles.
DESCRIPTION DES SERVICES
Le présent contrat définit les services qui seront fournis par le designer et précise en quoi ces derniers consistent et ce à quoi ils donnent droit.
RESPONSABILITÉS CONCERNANT LE DESIGN
Ce paragraphe traite des responsabilités en lien avec le design des meubles et ce qui en découle, notamment la propriété intellectuelle et le respect des droits d’auteur.
RESPONSABILITÉS CONCERNANT LE REVENDEUR
Ce paragraphe définit les responsabilités du revendeur en ce qui concerne les meubles conçus et réalisés par le designer, notamment le respect de la législation en vigueur et les obligations en matière de protection des consommateurs.
TERMES ET CONDITIONS
Ce paragraphe détaille les termes et conditions applicables au contrat de design de meubles à télécharger et à la relation entre les parties.
Le présent contrat de design de meubles à télécharger offre aux parties une protection juridique complète et encadre leurs obligations et leurs droits liés à la conception et la réalisation de meubles. Il est exhaustif et prend en compte les clauses sensibles et les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux obligations et aux droits, aux devoirs et à la confidentialité. Le document est facile à personnaliser et à adapter à vos besoins spécifiques. Le téléchargement est instantané et facile.
FORMAT DU DOCUMENT : WORD
TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT : OUI
14 PAGES
MISE À JOUR : OUI
MODIFIABLE LIBREMENT : OUI
REVENTE / PUBLICATION : INTERDITE
