Description
CONTRAT DE DESIGN DE MATERIEL PUBLICITAIRE À TÉLÉCHARGER
Ce contrat est destiné à encadrer les clauses relatives à la conception, au développement et à la production de matériel publicitaire. Il s’agit d’un contrat exhaustif qui couvre la mise en œuvre des principes du design et du produit, des tests, de la qualité et de la commercialisation du produit. Ce modèle de contrat offre une protection à la fois aux parties en ce qui concerne le produit et le marché, ainsi que les droits de propriété intellectuelle.
OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DESIGN
Ce contrat détaille les responsabilités et les obligations des parties en ce qui concerne la conception et le développement de matériel publicitaire. Il est spécifié que le client est responsable de fournir les informations de base et les spécifications pour le produit et de fournir des directives et des orientations à l’équipe de conception et développement. Le client et l’entreprise de conception développement doivent travailler ensemble pour arriver à un produit approprié et satisfaisant.
OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PRODUIT ET DE COMMERCIALISATION
Ce contrat détaille les obligations et les responsabilités des parties concernant l’approbation et la production du produit, ainsi que le marketing et la commercialisation du produit. L’entreprise de conception et développement doit fournir un produit conforme aux spécifications et aux directives fournies par le client. Il est également spécifié que le client doit fournir des conseils et des orientations sur la façon dont le produit doit être commercialisé et promu.
CLAUSES RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur et les brevets. Il est spécifié que le client conserve la propriété des informations fournies à l’entreprise de conception et développement et que l’entreprise de conception et développement doit fournir une preuve écrite de son droit de propriété sur les documents produits par leurs soins.
CONCLUSION
Ce modèle de contrat de design de matériel publicitaire à télécharger est conçu pour protéger les intérêts des deux parties et clarifie les responsabilités en matière de conception et de développement du matériel publicitaire, de production et de commercialisation. Il fournit une protection aux deux parties en ce qui concerne la propriété intellectuelle et encadre les clauses sensibles relatives aux droits d’auteur et aux brevets.
FORMAT : Word
TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT : Oui
14 PAGES
MISE À JOUR : Oui
MODIFIABLE LIBREMENT : Oui
REVENTE / PUBLICATION : Interdite
