Description
CONTRAT DE DESIGN DE LOGOS POUR APPLICATIONS MOBILES À TÉLÉCHARGER
OBJECTIF
Ce contrat a pour objectif de recueillir les accords entre le client et le designer sur le design des logos pour applications mobiles.
PRÉAMBULE
Le client et le designer s’engagent à se conformer aux clauses essentielles et non essentielles de ce contrat de design de logos.
DESCRIPTION DES SERVICES
Le designer s’engage à fournir au client des logos pour applications mobiles conformément aux instructions et aux exigences spécifiques fixées par le client.
COMPENSATION
Le client s’engage à payer le designer à la livraison des logos pour applications mobiles.
REMARQUES
Ce contrat encadre les clauses relatives à la compensation, à la propriété intellectuelle et aux obligations en cas de rupture du contrat. Ce contrat est exhaustif et prévoit les dispositions nécessaires à son exécution. Ce contrat encadre également les clauses sensibles telles que les frais imputables en cas de rupture du contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
