Description
CONTRAT DE DESIGN DE LOGOS D’ENTREPRISE À TÉLÉCHARGER
Par ce modèle de contrat de design de logos d’entreprise à télécharger, vous pourrez encadrer les missions et les obligations entre vous et votre client.
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce modèle de contrat a été conçu pour encadrer la mission de création et de conception de logos d’entreprise. Il détermine les droits et obligations réciproques entre vous et votre client, et permet de protéger vos droits et intérêts.
CLAUSES DE CE CONTRAT
Ce modèle de contrat contient un certain nombre de clauses qui permettent de couvrir tous les aspects juridiques et commerciaux relatifs à la mission de création et conception de logos d’entreprise. Il encadre les clauses sensibles et fournit des conditions claires et précises qui définissent le cadre et les limites du projet. Ce contrat est exhaustif et permet une collaboration harmonieuse entre vous et votre client.
UTILISATION DU CONTRAT
Ce contrat est un document contractuel à remplir et à signer entre vous et votre client. Il est conçu pour vous faire gagner du temps et vous apporter une protection juridique indispensable.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
