Description
CONTRAT DE DÉMOLITION DE BATEAU À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, le propriétaire du bateau et l’entreprise de démolition se sont entendus sur les conditions et clauses qui encadrent la démolition du bateau.
I/ RAPPEL DES TERMES ET CONDITIONS
Ce document est une version standardisée du contrat de démolition de bateau. Il est rédigé dans le respect des lois en vigueur et encadre les clauses relatives à la démolition d’un bateau. Ce contrat est exhaustif et inclut des clauses judicieuses pour la protection des deux parties.
II/ DISPOSITIONS RELATIVES À LA DEMOLITION
Ce contrat précise les obligations et les droits des deux parties concernant la démolition du bateau. Il encadre également les clauses sensibles, telles que le temps nécessaire à l’achèvement des travaux, la compensation et les méthodes d’intervention. Les bateaux à démolir peuvent être des navires fixes ou mobiles, à l’intérieur ou à l’extérieur des eaux.
III/ RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Le propriétaire du bateau et l’entreprise de démolition sont conjointement responsables des efforts en vue de la démolition du bateau. Chaque partie devra supporter ses propres coûts et prendre les mesures nécessaires pour l’achèvement des travaux.
IV/ MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Ce contrat définit les modalités de règlement entre le propriétaire du bateau et l’entreprise de démolition. Les montants payés par le propriétaire et les modalités de paiement sont précisés dans le contrat. La totalité des sommes doit être versée dans un délai de dix jours après l’achèvement des travaux de démolition.
Ce contrat exhaustif peut être téléchargé dans un format Word et est modifiable à volonté. Il est mis à jour régulièrement pour prendre en compte les changements législatifs et réglementaires. Il est interdit de revendre ce document ou de le copier sans le consentement des auteurs.
