Description
CONTRAT DE DÉFENSE ET DE SURVEILLANCE DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES ET DES APPELLATIONS D’ORIGINE À TÉLÉCHARGER
Le présent document a pour but d’encadrer le contrat de défense et de surveillance des indications géographiques protégées et des appellations d’origine. Il vise à préciser les termes du contrat liés à ce type de défense et de surveillance.
OBJECTIFS
Ce document a pour objectif de dresser une liste exhaustive des clauses et des conditions liées au système de défense et de surveillance des indications géographiques protégées et des appellations d’origine.
CONTENU
Le contenu de ce document est composé d’une liste exhaustive des clauses et des conditions inhérentes au système de défense et de surveillance des indications géographiques protégées et des appellations d’origine. Il est composé notamment des clauses dues à la protection des marques, des matières protégées, de l’identité géographique et de la confidentialité des informations. Le contrat est aussi élaboré pour fixer des sanctions en cas de non-respect des conventions prévues.
STRUCTURE
Ce contrat est décomposé en plusieurs parties. La première partie est consacrée aux clauses générales et à la définition des termes utilisés. La deuxième partie traite de l’utilisation des marques par l’entité assurant la défense et la surveillance des indications géographiques protégées et des appellations d’origine. La troisième partie encadre les clauses relatives à l’application des sanctions et à la protection des détails de la propriété intellectuelle. La quatrième et dernière partie est consacrée aux modalités de résiliation, applicables aux deux parties en cas de non-respect des clauses.
AVANTAGES
Ce modèle est très pratique et offre à l’entité assurant la défense et la surveillance des indications géographiques protégées et des appellations d’origine un cadre clair et exhaustif pour mener à bien leur mission. Ce contrat encadre efficacement et en toute sécurité les clauses sensibles et les sanctions applicables en cas de non-respect des conventions.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
