Contrat de décoration pour Mariage

Description

Objet du Contrat de Décoration pour Mariage

 

Le Contrat de Décoration pour Mariage  a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Prestataire exécute sa mission et cède ses droits patrimoniaux sur l’agencement d’un lieu dédié à une cérémonie de Mariage dont le Commanditaire a la jouissance en qualité de Propriétaire ou de Locataire.  Le Prestataire doit disposer d’une parfaite connaissance et d’une solide expertise dans le domaine de l’Agencement des lieux dédiés aux cérémonies de mariage (création, installation et gestion des équipes)  

 

Bonne exécution du Contrat de Décoration pour Mariage

 

Le Prestataire assure la direction artistique et l’exécution matérielle de la Prestation.  Le Prestataire est également en charge des missions suivantes :      

       Les repérages                                   

       Les relevés photographiques                       

       Les relevés métriques                 

       Les photomontages

       Les visuels de présentation                    

       Les maquettes 

       La 3D              

       Les échantillons de matières                          

     

Il est entendu que le Prestataire n’est ni maître d’ouvrage, ni en charge d’une prestation de type travaux du bâtiment incluant des prestations de démolition, terrassement, amélioration des sols, électricité, canalisations, assainissement, pavage, étaiement, traitement de l’amiante, maçonnerie et béton, charpente et structure, plâtrerie, Staff etc. Le Prestataire est investi d’une mission d’aménagement artistique en conformité avec les contraintes d’hygiène et de sécurité de (l’habitat / des ERP – Etablissements Recevant du Public).   

 

Garantie d’éviction sur la prestation 

 

Ce contrat stipule également une garantie d’éviction : le Prestataire déclare être en situation légale de céder ses droits de propriété intellectuelle sur l’Agencement à réaliser (si ce dernier répond au critère de l’originalité au sens du Code de la propriété intellectuelle) et n’être lié par aucun engagement ou accord de quelque nature que ce soit qui pourrait directement où indirectement entraver la réalisation des engagements consécutifs à la réalisation du présent contrat. Le Prestataire garantit le Commanditaire contre toute revendication formulée par un tiers au titre d’éventuels droits sur l’Agencement. 

Description de ce modèle de Contrat de décoration :

– Format : Word 
– 12 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite