Description
CONTRAT DE CREATION DE MARIONNETTES POUR UN SPECTACLE DE THEATRE à télécharger
I – CONTEXTE
Ce modèle de contrat a pour objectif de faciliter la relation entre le commanditaire d’un spectacle et un professionnel créateur de marionnettes. Il permet aux parties de formaliser leurs engagements et d’encadrer les clauses relatives à la création des marionnettes.
II – DESCRIPTION
Ce contrat est exhaustif et permet de couvrir tous les points de la relation entre le commanditaire et le créateur. Il encadre les clauses relatives à :
– La désignation des parties et leurs droits et obligations
– La prise en charge des frais et la rémunération du créateur
– La fixation de la date de livraison des marionnettes
– La protection des droits de propriété et leur transfert
– La confidentialité
– La responsabilité et la garantie
III – SPECIFICITES
Ce modèle permet également d’intégrer des conditions particulières spécifiques aux parties ou à la relation. Il permet aux parties de négocier et de trouver des compromis et des arrangements. Il encadre les clauses sensibles et les obligations réciproques selon les souhaits des parties.
IV – VALEUR JURIDIQUE
Ce contrat est juridiquement reconnu et les parties s’engagent à le respecter. Il garantit la sécurité juridique à chacune des parties et le transfert des droits et obligations.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
