Description
OBJET DU CONTRAT DE COPRODUCTION DE DISQUE
Contrat de Coproduction de Disque à télécharger. Par ce contrat, deux (ou plus) Coproducteurs prennent, ensemble, l’initiative et la responsabilité de la coproduction d’une œuvre musicale (ci-après « le phonogramme » ou « Album »), destinée principalement à être exploitée sous forme de Compact Disc – CD, DVD, Full Track ou autre format. Les Parties seront copropriétaires indivis du Master et des droits d’exploitation et d’édition sur le phonogramme, au prorata de leurs apports financiers. Le Contrat de Coproduction de Disque a pour objet de déterminer les conditions de la coproduction musicale du Phonogramme et de la répartition des droits patrimoniaux entres les Coproducteurs.
DEFINITIONS AU CONTRAT DE COPRODUCTION DE DISQUE
Ce Contrat de Coproduction de Disque fixe toutes les définitions importantes de la coproduction :
« Distribution numérique » désigne la commercialisation du Phonogramme sur les réseaux de communication électroniques, accessibles à partir de postes d’accès fixes ou de supports mobiles tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux ;
« DVD » désigne le support de fixation du phonogramme incluant une série d’images animées ou non et permettant une navigation interactive par l’utilisateur.
« Données graphiques » désigne la pochette du Phonogramme, son livret d’illustration, les marques, logos et photographies accompagnant la commercialisation et la présentation du phonogramme, y compris les photographies des artistes interprètes et les paroles retranscrites dans le livret.
« Enregistrement » ou « fixation » désigne l’incorporation de sons ou des représentations de ceux-ci, dans un support qui permette de les percevoir, de les reproduire ou de les communiquer à l’aide d’un dispositif.
« Extrait » désigne 30 (trente) secondes maximum du Phonogramme destiné à la pré-écoute par un utilisateur en mode streaming exclusivement sur les services de communication électronique ou sur les bornes d’écoute des distributeurs et détaillants du Phonogramme.
« Full Track » désigne le fichier numérique reproduisant le Phonogramme.
« Œuvre musicale » ou « Album » désigne le Phonogramme du commerce coproduit, comprenant entre 1 et 15 titres des oeuvres de l’Artiste interprète ou du Groupe d’Artistes interprètes, inédits ou non.
« Master » désigne la Bande-mère à partir de laquelle sont dupliqués les exemplaires de l’Oeuvre musicale.
« Phonogramme » désigne la fixation de l’œuvre exclusivement sonore provenant d’une interprétation ou d’autres sons, y compris par fixation sur support électronique commercialisé sur demande ou non, reproduite et publiée pour la vente à l’usage privé ou public.
« Radiodiffusion » désigne la diffusion sans fil de sons ou d’images et de sons, ou des représentations de ceux-ci, aux fins de réception par le public …
CARACTERISTIQUES DE L’ŒUVRE MUSICALE
Les Parties conviennent de coproduire un Phonogramme répondant aux caractéristiques suivantes :
NOMBRE DE TITRES :
PAYS D’ENREGISTREMENT :
DATE DE LIVRAISON DU MASTER :
DATE DE COMMERCIALISATION APPROXIMATIVE :
PRESTATAIRE TECHNIQUE (duplication et pressage) :
REALISATION GRAPHIQUE (jaquettes et livret) :
DISTRIBUTION :
LABEL DISTRIBUTEUR :
CREDITS PHOTOGRAPHIQUES (photographies) :
NUMERO DE TITRE DANS L’ALBUM :
ARTISTES-INTERPRETES :
DUREE :
AUTEURS (compositeur, parolier, producteur) :
PROPRIETE INDIVISE SUR LE MASTER
Le Phonogramme est la propriété commune et indivise des Coproducteurs en proportions égales à leur participation respective à son financement.
Description de ce Contrat de Coproduction de Disque
– Téléchargement immédiat : oui
– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 21 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
