Description
CONTRAT DE COOPÉRATION POUR LA CRÉATION D’UNE COOPÉRATIVE DE PRODUCTEURS DE LAVANDE À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est une version actualisée du modèle de contrat de coopération pour la création d’une coopérative de producteurs de lavande. Il permet de régler d’un commun accord les relations de toutes les parties prenantes, de modéliser la structure de l’organisation, et de garantir le bon déroulement de son fonctionnement au quotidien.
OBJECTIFS DU CONTRAT
Ce modèle a pour objectifs principaux :
– Détailler les droits et devoirs des parties prenantes et les clauses nécessaires à la réalisation d’une activité de producteurs de lavande en coopérative ;
– Encadrer les clauses relatives à la procédure de mise en œuvre du contrat ;
– Faciliter le dialogue de tous les partenaires à la mise en oeuvre de ce contrat ;
– Fournir un cadre précis à la conclusion d’un contrat.
CONTENU DU CONTRAT
Ce document à télécharger permet de modéliser le contrat de coopération pour la création d’une coopérative de producteurs de lavande. Il permettra aux partenaires de s’assurer des conditions cadres définissant la mise en œuvre de ce projet. Le contenu de ce modèle de contrat est exhaustif et diversifié en fonction des éléments à prendre en compte lors de la conclusion d’un contrat. Il comprend les mentions suivantes :
– Objet et durée du contrat ;
– Présentation des parties et des assesseurs ;
– Modalités d’organisation et de fonctionnement ;
– Obligations des parties ;
– Responsabilités des parties ;
– Modalités de règlement des conflits ;
– Procédures en cas de résiliation ;
– Clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle ;
– Clause de modération des litiges et d’arbitrage.
ENCADREMENT DES CLAUSES SENSIBLES
Ce modèle de document encadre les clauses sensibles pour tout contrat de coopération pour la création d’une coopérative de producteurs de lavande. La compréhension des règles permet de modéliser un contrat à l’image des intérêts des parties. Les notions de liberté, d’équité et d’équilibre sont prises en compte pour cadrer la relation contractuelle entre les partenaires. Il est possible d’adapter ce modèle à l’ensemble des contrats dont la nature nécessite le maintien des droits et intérêts des parties.
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
14 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
