Description
CONTRAT DE COOPÉRATION ENTRE PRODUCTEURS POUR LA PRÉSERVATION D’UNE APPELLATION D’ORIGINE À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de coopération entre producteurs a pour objectif de préserver une appellation d’origine consistant à protéger, à organiser et à promouvoir l’origine d’un produit alimentaire. Ce modèle pertinent d’accord est destiné à être utilisé par des producteurs afin de cadrer leurs relations au sein d’une appellation d’origine spécifique.
OBJECTIF DU CONTRAT
Le but de ce contrat est de protéger l’appellation d’origine commune de plusieurs producteurs. L’accord encadre les clauses relatives à la définition des droits et obligations des producteurs au sein de l’appellation d’origine et s’applique aux produits qui y sont rattachés.
CONTENU DU CONTRAT
Ce modèle de document, spécifiquement conçu pour une appellation d’origine spécifique, couvre les principaux aspects, y compris la description et la définition des caractéristiques qui définissent le produit, ainsi que les règles à suivre pour maintenir et promouvoir l’appellation d’origine concernée. Ce contrat est exhaustif et inclut des clauses pertinentes telles que le droit d’utiliser et de promouvoir l’appellation d’origine, les restrictions qui peuvent être imposées et les exigences de qualité du produit. Il encadre également les clauses sensibles telles que les exclusions, la stratégie d’utilisation et la politique de remboursement.
MODIFICATION DU CONTRAT
Le document fourni est modifiable selon les spécifications des parties concernées. Toutefois, il est important de noter que les modifications apportées à ce contrat doivent être limitées aux sujets qui ne remettent pas en cause la valeur et le statut de l’appellation d’origine.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
