Description
CONTRAT DE COOPÉRATION ENTRE PRODUCTEURS POUR LA CRÉATION D’UNE ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L’APPELLATION D’ORIGINE À TÉLÉCHARGER
Le présent document est un modèle de contrat de coopération entre producteurs destiné à être utilisé pour la création d’une association de défense de l’appellation d’origine.
I. BUT DE CE CONTRAT
Ce contrat a pour objet d’encadrer la collaboration entre les producteurs afin de créer et d’animer une association de défense de l’appellation d’origine. Il détermine les engagements des parties ainsi que les conditions et le régime de cette association.
II. CONTENU DU CONTRAT
Ce modèle de document offre une vision exhaustive de la coopération entre producteurs. Il contient :
– Un préambule définissant le cadre et le but de ce contrat ;
– 8 articles définissant le contenu et les modalités de cette coopération, détaillant les engagements, les droits et les devoirs des parties ;
– Des annexes encadrant les clauses sensibles et précisant les définitions des termes utilisés.
III. IMPORTANCE ET UTILITÉ DU CONTRAT
Grâce à ce contrat les producteurs peuvent :
– Définir les règles de fonctionnement de leur association ;
– Encadrer leur collaboration et l’organisation de leur association ;
– Clarifier leurs relations et leurs responsabilités ;
– Aborder les cas exceptionnels.
IV. RESPECT DES LÉGISLATIONS FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
Ce contrat est conforme aux lois françaises et européennes. Il encadre les clauses relatives à la liberté contractuelle, à la liberté d’entreprendre ainsi qu’à la liberté d’affectation des fonds. Il offre une protection juridique aux producteurs.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
