Contrat de consentement à l’utilisation de marque pour une entreprise à Télécharger

Description

CONTRAT DE CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE MARQUE POUR UNE ENTREPRISE – À TÉLÉCHARGER
Ce contrat à télécharger permet une entreprise de s’assurer du consentement à l’utilisation d’une marque pour ses produits et ses services. Il s’agit d’un document très important pour une entreprise uniquement si elle désire utiliser une marque déjà existante ou celle d’un tiers. Ce modèle de document est conçu pour offrir une base juridique aux parties contractantes.

OBJECTIF DU CONTRAT
Le contrat de consentement à l’utilisation de marque pour une entreprise a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à l’utilisation de la marque. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles lors de l’utilisation de la marque.

CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat de consentement à l’utilisation de marque pour une entreprise contient les clauses et les conditions qui doivent être respectées par les parties contractantes. Il établit les droits et obligations des deux parties et prévoit des contraintes à suivre dans le cadre de l’utilisation de la marque. Il définit également la durée du contrat ainsi que le montant du paiement à régler pour l’utilisation de la marque.

EXIGENCES
Le contrat de consentement à l’utilisation de marque pour une entreprise stipule que les parties contractantes doivent respecter les exigences légales liées à l’utilisation de la marque, telles que la restriction de l’utilisation de cette marque à des fins commerciales et les droits d’auteur qui existent.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite