Description
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-DIVULGATION À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION :
Ce document à télécharger intitulé « Contrat de Confidentialité et de Non-Divulgation » vous aidera à protéger votre propriété intellectuelle et à garantir la confidentialité des informations sensibles. Ce modèle de document à télécharger encadre les clauses relatives à la confidentialité et à la non-divulgation.
QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-DIVULGATION ?
Un contrat de confidentialité et de non-divulgation est un contrat par lequel les partenaires d’une entreprise s’engagent à ne pas divulguer des informations sensibles concernant l’entreprise et ses activités. Ce contrat est généralement utilisé pour protéger les informations liées à des produits, des services, des processus et des technologies.
POINTS CLÉS DU CONTRAT :
Ce contrat à télécharger est exhaustif et couvre un grand nombre de clauses qui protègent les parties, notamment :
– L’obligation de confidentialité
– Les obligations des parties
– Les exceptions à l’obligation de confidentialité
– Les obligations en matière de confidentialité et de non-divulgation
– Les obligations en matière de dommages et intérêts
– La durée de validité du contrat
CONCORDANCE DES VOLONTÉS :
Ce contrat encadre les clauses sensibles et permet aux parties de s’engager à respecter les modalités de confidentialité et de non-divulgation qui leur conviennent. Ce contrat est un document personnalisable qui peut être adapté à n’importe quelle entreprise et à la nature des informations à protéger.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
