Contrat de commission sur Billetterie à Télécharger

Description

Modèle de Contrat de commission sur Billetterie à télécharger.

Un contrat de commission de billetterie est un accord entre deux parties dans lequel l’une d’entre elles, le commissionnaire (souvent une plateforme de vente de billets en ligne ou un point de vente physique), s’engage à vendre des billets pour des événements au nom de l’autre partie, le commettant (souvent un organisateur d’événements).

Ce contrat encadre toutes les clause sensibles de la prestation et notamment les clauses suivantes :

1. Parties au contrat

C’est la section où sont identifiés les deux acteurs principaux du contrat : le commissionnaire (la plateforme de billetterie ou le point de vente physique) et le commettant (l’organisateur de l’événement).

2. Objet du contrat

Ici, il est précisé que le commissionnaire s’engage à vendre des billets pour le compte du commettant. Les détails de l’événement, tels que son nom et sa date, sont également indiqués.

3. Modalités de la commission

Cette section définit le montant ou le pourcentage de la commission que le commissionnaire recevra pour chaque billet vendu.

4. Modalités de paiement

Le mode et le délai de paiement de la commission sont précisés dans cette partie du contrat.

5. Responsabilités du commissionnaire

La responsabilité du commissionnaire est généralement limitée à la vente des billets. Toute problématique ou litige concernant l’événement lui-même n’est pas de sa responsabilité.

6. Clause de confidentialité

Le commissionnaire est souvent tenu de respecter une clause de confidentialité qui lui interdit de divulguer certaines informations concernant le commettant ou l’événement.

7. Durée du contrat

La durée du contrat est précisée, généralement de la date de signature jusqu’à la date de l’événement.

8. Conditions de résiliation

Ce sont les conditions sous lesquelles l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat.

Description de ce modèle de Contrat de commission sur Billetterie :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite