Description
CONTRAT DE COMMERCIALISATION ET DE PROMOTION D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat à télécharger est destiné à ceux qui souhaitent commercialiser et / ou promouvoir une appellation d’origine protégée. Il encadre les clauses relatives à la mise en place et la gestion d’un partenariat entre les parties.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les règles et les obligations réciproques entre les parties impliquées dans le cadre des activités de commercialisation et de promotion d’une appellation d’origine protégée. Il encadre tout aspect de la commercialisation, de la distribution et de la promotion de produits portant cette appellation.
CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et englobe l’ensemble des aspects liés à la production du produit et à l’utilisation de l’appellation d’origine protégée. Plus précisément, il encadre les droits et obligations des parties en ce qui concerne le contrôle de la qualité et le respect de la législation sur les appellations d’origine protégée. Il aborde également le partage des revenus et les obligations de communication et de promotion en matière de publicité et de marketing. De plus, ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la confidentialité, à l’assurance et à la responsabilité.
ÉTAPES DE LA MISE EN ŒUVRE
Ce contrat définit l’ensemble des étapes de la mise en œuvre de la commercialisation et de la promotion de l’appellation d’origine protégée. Il précise les obligations des parties en ce qui concerne la production, la distribution, la documentation et l’étiquetage du produit. Il décrit également les moyens de contrôle des activités et fournit des outils pour gérer les éventuels différends entre les parties.
ÉVALUATION ET SUIVI
Ce contrat prévoit des dispositions pour l’évaluation et le suivi des activités liées à la commercialisation et à la promotion de l’appellation d’origine protégée. Il permet aux parties de surveiller les progrès réalisés et d’examiner les résultats obtenus.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
