Description
CONTRAT DE COLLECTE ET DE STOCKAGE DE CÉRÉALES À TÉLÉCHARGER
Ce document est un modèle de contrat qui a pour objectif d’en finir le partage des charges et des responsabilités entre le producteur et le collecteur de céréales et conclure le contrat entre les deux parties de manière formelle et légale.
I. INTRODUCTION
Ce modèle de contrat définit les clauses relatives à la collecte et au stockage des céréales. Il encadre les clauses sensibles et détermine les responsabilités des parties concernées par le contrat.
II. CONTENU DU CONTRAT
Ce modèle de contrat inclut l’ensemble des clauses nécessaires permettant de conclure le contrat entre le producteur et le collecteur de céréales. Il établit la liste des termes et des conditions à observer. Il comprend également une clause de confidentialité et des clauses annexes concernant l’assurance.
III. CLAUSES PRINCIPALES
Ce contrat définit les règles et les principes relatifs à la collecte et au stockage des céréales par le producteur et le collecteur. Il encadre les dispositions relatives à l’organisation de la collecte et à la responsabilité du collecteur en cas de problème. Il précise également les modalités de paiement et de règlement des litiges.
IV. ACCEPTATION & MODIFICATIONS
Ce contrat est exhaustif et le signataire déclare avoir lu et compris son contenu. Toute modification du contrat est soumise à l’accord des deux parties.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
