Description
CONTRAT DE COEXISTENCE DE MARQUE À TÉLÉCHARGER
Le contrat de coexistence de marque est un outil juridique qui a pour vocation d’encadrer les relations entre les propriétaires de marques similaires dans plusieurs pays. Ce document permet l’établissement d’un partenariat entre les parties, et définit les conditions dela coexistence des marques. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses essentielles et/ou sensibles.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat de coexistence a pour objectif de fournir un modèle de contrat qui définit les conditions et les restrictions à respecter pour la coexistence des marques similaires dans des pays différents.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est destiné à encadrer les clauses relatives à la coexistence des marques en vue de leur exploitation dans des pays différents. Les clauses sensibles prévues dans ce contrat sont celles relatifes à :
– La propriété intellectuelle des marques
– Les droits de propriété et de publicité
– La non-concurrence
– Le respect des pratiques commerciales
– La responsablilité civile des parties
CONCLUSION
Le contrat de coexistence de marque est dispositif juridique qui permet aux propriétaires de différentes marques similaires , à exploiter ces marques dans les territoires étrangers tout en se protégeant réciproquement. Ce document intègre les clauses essentielles nécessaires à la coexistence des marques. Ce contrat est optimisé pour un référencement optimal sur Google et a pour mot clef : Coexistence, Marque, Contrat.
