Description
CONTRAT DE COEXISTENCE DE MARQUE À TÉLÉCHARGER
Le Contrat de Coexistence de Marque est destiné aux entreprises qui exploiteront des marques similaires dans les mêmes secteurs commerciaux. Lorsque des marques similaires partagent le même espace commercial, des accords de coexistence sont nécessaires afin de s’assurer que les deux sociétés pourront coexister sans être exposées aux conflits liés aux activités concurrentes. Ce modèle de document a été conçu pour servir de guide à l’établissement de ces accords.
OBJECTIF DU CONTRAT
Le Contrat de Coexistence de Marque a pour objectif de fournir un modèle de document pour définir et encadrer les clauses relatives à la coexistence des marques appartenant à des entreprises différentes. Ce contrat est exhaustif et traite des problèmes potentiels liés à la coexistence des marques, notamment en ce qui concerne l’utilisation de marques commerciales similaires ou même identiques.
CHAMP D’APPLICATION
Le Contrat de Coexistence de Marque s’applique aux entreprises qui développent des produits ou des services similaires et qui exploitent des marques commerciales similaires. Il s’agit généralement d’une entente entre deux organisations qui exploitent des marques concurrentes et qui souhaitent prévenir et résoudre les conflits liés à la commercialisation de leurs produits. Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que les restrictions imposées aux deux parties, les pénalités et les responsabilités des deux organisations, l’utilisation des logos, des marques et des noms commerciaux.
RESPECT DES OBLIGATIONS
Le Contrat de Coexistence de Marque impose des obligations et des droits aux deux parties. En vertu de ce document, chacune des parties s’engage à respecter les clauses et à ne pas porter atteinte aux droits de l’autre. En outre, chacune des parties s’engage à gérer les marques de manière à ne pas perturber les activités de l’autre partie et à éviter tout conflit.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
