Description
CONTRAT DE COEXISTENCE DE MARQUE À TÉLÉCHARGER
Un contrat de coexistence de marque est un contrat légal conçu pour protéger et gérer les intérêts des marques qui exercent leurs activités dans le même secteur d’activité et qui reconnaissent la possibilité de se tailler des parts de marché significatives sans nuire à l’activité des autres. Ce document définit le cadre juridique pour permettre aux marques à la fois de protéger leur identité et leur image, leurs noms et leurs logos, tout en permettant aux concurrents de mener à bien leurs business.
OBJET DU CONTRAT
Le présent document a pour objet de documenter la coexistence entre plusieurs entreprises qui possèdent des marques distinctes et qui souhaitent la respecter en partageant un espace commun. Il s’agit d’un accord contractuel entre les parties qui définit les conditions de coexistence de leurs marques dans le but de réguler leur activité commerciale afin de les protéger à la fois sur le plan juridique et sur le plan commercial.
CLAUSES RELATIVES À LA COEXISTENCE DE MARQUE
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la coexistence des marques. Il définit la nature des marques et leurs droits respectifs dans la constitution des marques, le partage des marchés, les restrictions liées à l’utilisation des marques, leur protection et leur exploitation, leurs obligations et leurs responsabilités, leur utilisation des médias pour promouvoir leurs produits et services et leurs relations avec leurs concurrents et leurs partenaires commerciaux.
CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat encadre également les clauses sensibles relatives à des mesures préventives pour la protection et la promotion des marques. Il définit les obligations des parties en matière de non-concurrence et de non-infiltration sur leur territoire, le respect des lois et des règlements, ainsi que les conditions de résiliation et de protection des droits de la propriété intellectuelle telles que le copyright et la marque déposée.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
