Description

CONTRAT DE COEXISTENCE DE MARQUE À TÉLÉCHARGER

Ce contrat de coexistence de marque est un document qui encadre les clauses relatives aux engagements réciproques entre deux entreprises lorsqu’elles exercent leurs activités sur le même marché. Il est très important que ce contrat soit exhaustif pour que chacune des parties contractantes puisse s’assurer des engagements clairs et détaillés de l’autre partie.

OBJECTIF

Ce contrat a pour objectif de fixer les règles de la coexistence entre deux entreprises et leurs marques respectives. Il est nécessaire de définir avec précision les activités, produits, services et territoires sur lesquels les entreprises s’engagent à ne pas dépasser.

CONDITIONS

Ce document de contrat de coexistence de marque est conçu pour être utilisé par deux entreprises qui souhaitent assigner leurs activités ou limiter celles des autres. Il contient des clauses sensibles et doit faire l’objet d’une attention particulière. Chaque partie réalise des engagements qui doivent être respectés, par le biais de cet accord.

AVANTAGES

Ce modèle de contrat de coexistence de marque permet de définir les engagements réciproques des entreprises et de protéger leurs droits et intérêts. Ce document peut être utilisé par des entreprises de tous secteurs pour encadrer les clauses qui régissent la coexistence entre leurs marques. Grâce à ce document, les entreprises peuvent s’entendre sur ce qui est autorisé ou interdit et garantir leurs intérêts respectifs.