Contrat de Cobranding

Modèle de Contrat de Cobranding encadrant l’association des marques de deux sociétés dans un but promotionnel

Description

Modèle de Contrat de Cobranding encadrant l’association des marques de deux sociétés dans un but promotionnel, pour organiser un événement ou fabriquer un produit manufacturé‚. Ce contrat stipule notamment les clauses relatives aux modalités du partenariat, à la durée de l’opération, aux supports de communication, aux objectifs réciproques, au respect des droits de propriété intellectuelle …

A Savoir : ce Modèle de Contrat de Cobranding  est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– Notice : Oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : Interdite

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