Description
CONTRAT DE CHARTER DE BATEAU : à télécharger
INTRODUCTION
Ce contrat de charter de bateau a pour objectif de fournir un modèle de contrat permettant de régir les différents échanges commerciaux en matière de location de bateau. Il encadre les clauses sensibles et régissant ce type de contrat.
OBJET ET DURÉE DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de régir l’accord entre le propriétaire du bateau et l’utilisateur ayant besoin d’une location de bateau. La durée de ce contrat peut être variable en fonction des accord pris entre les parties et peut s’étendre sur une période allant d’une journée à plusieurs mois.
CLAUSES ET CONDITIONS
Ce contrat de charter de bateau encadre les clauses relatives à :
– d’une part les engagements pris par le propriétaire du bateau pour la mise à disposition ;
– d’autres part les engagements pris par l’utilisateur du bateau en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les modalités du paiement.
REVENDICATIONS ET RESPONSABILITÉ
Ce contrat est exhaustif et comprend des clauses responsabilités et des clauses de remboursement portant sur des situations d’accident et des dommages matériels. En cas de non-respect des conditions du contrat, des sanctions sont prévues.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
