Contrat de Chargé des commissions consultatives d’accessibilité et de sécurité à Télécharger

Ce modèle de Contrat de Travail (CDD et CDI) est complet et actualisé. Rédigé par un juriste, ce Contrat encadre toutes les clauses sensibles (format : Word, 12 pages, mis à jour, modifiable librement, revente et distribution interdite).

Description

Le Salarié est notamment en charge des missions suivantes :

Représente les services de l’état, aux commissions consultatives départementales et aux sous-commissions de sécurité et d’accessibilité.
Participe, en tant que représentant des services de l’état, aux commissions consultatives départementales et aux sous-commissions de sécurité et d’accessibilité (accessibilité aux personnes handicapées, conformité à la réglementation des dossiers techniques amiante pour les immeubles de grandes Contrat de Hauteurs (IGH) et les établissements recevant du public (ERP), sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH et les ERP, etc.)
Fait office de référent et d’Contrat d’Expert local, pour les professionnels et le ministère, sur le sujet de l’accessibilité
Instruit des dossiers en préparation des commissions (cat B et C)

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