Contrat de Chargé de la sécurité des ouvrages hydrauliques à Télécharger

Ce modèle de Contrat de Travail (CDD et CDI) est complet et actualisé. Rédigé par un juriste, ce Contrat encadre toutes les clauses sensibles (format : Word, 12 pages, mis à jour, modifiable librement, revente et distribution interdite).

Description

Le Salarié est notamment en charge des missions suivantes :

Contrôle – Inspection : réalise les contrôles techniques et les inspections périodiques ou inopinées des barrages (concédés et autorisés), systèmes d’endiguement, aménagements hydrauliques et conduites forcées en conformité avec le code l’environnement et/ou le code l’énergie, s’assure que les maîtres d’ouvrages respectent les obligations générales et particulières relatives à la sécurité. Assure le suivi des événements importants concernant la sécurité et la sûreté hydraulique, intervient en appui du référent départemental inondation pour fournir les informations sur les ouvrages
Instruction :réalise l’instruction des procédures relatives au respect par les Contrat de Gestionnaires d’ouvrages des obligations générales et particulières de sécurité de ces ouvrages, rédige et propose au préfet tout projet d’arrêté ayant pour objet la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Contrat d’Expertise :participe à l’élaboration de la doctrine et des outils méthodologiques associés

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