Description
Objet du contrat de cession de jeu de société
Contrat de cession de jeu de société (cession de droits d’auteur). Ce contrat porte notamment sur la cession des règles, des personnages … Le modèle proposé est exhaustif et inclut toutes les conditions de validité de la cession notamment sur le volet des supports d’exploitation, des territoires de cession, de la durée, du respect du droit moral, de la nature des droits cédés (édition, reproduction …), à la rémunération de l’Auteur, à la reddition des comptes, à la garantie d’éviction due par l’Auteur …
Préalable à la cession du jeu de société
En cas de cession d’un Jeu élaboré par plusieurs coauteurs, chaque coauteur doit être ajouté en en-têtes des présentes et signer ce contrat. Il est vivement conseillé aux coauteurs de conclure entre eux un contrat de copropriété sur le Jeu inventé, afin de fixer la part de chacun.
Périmètre de la vente du jeu de société
Le contrat de vente de jeu de société a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Auteur cède au Cessionnaire ses droits patrimoniaux sur l’œuvre. En cas d’adaptation audiovisuelle et cinématographique de l’œuvre, le Cessionnaire est en droit, au titre des droits d’exploitation secondaires acquis par les présentes, de réutiliser et/adapter le titre de l’œuvre. Les sous-titres, s’ils sont la création originale de l’auteur, sont également cédés au Cessionnaire au titre de l’exploitation dérivée de l’œuvre. Ils pourront être déposés et exploités à titre de marque, si le Cessionnaire le juge opportun. La cession du jeu de société ne vaut pas engagement d’édition, de fabrication ou de commercialisation de l’œuvre. En cas de décision en ce sens, le Cessionnaire assumera la responsabilité financière ainsi que la gestion du processus de fabrication et d’édition de l’œuvre. Il appartiendra au Cessionnaire de financer le coût de fabrication de l’oeuvre conformément au budget disponible.
Description de ce contrat de cession de Jeu de société :
– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– 10 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : Interdite
