Description
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’UTILISATION DE TERRES POUR LA CULTURE DU RIZ – À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat est parfait pour les personnes souhaitant céder des droits d’utilisation de terres pour la culture du riz. L’objectif de ce document est de prévoir les conditions d’utilisation des terres en question, ainsi que les limites et restrictions applicables.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de permettre à un particulier ou une entreprise de céder des droits d’utilisation de terres pour la production de riz à un autre particulier ou entreprise. Il encadre les clauses relatives à la durée, à l’utilisation et au paiement des redevances.
CONTENU DU CONTRAT
Ce modèle de contrat de cession de droits d’utilisation de terres pour la culture du riz contient 13 pages. Il est exhaustif et prévoit tous les points clés de l’utilisation des terres pour la culture du riz. Le document permettra aux parties de convenir des conditions précises relatives à l’utilisation des terres ainsi qu’à l’engagement des parties sur ce sujet. Il encadre également les clauses sensibles entre les parties.
DOCUMENT MIS À DISPOSITION
Ce modèle de contrat de cession de droits d’utilisation de terres pour la culture du riz est mis à disposition au format Word et est téléchargeable immédiatement. Le document est modifiable librement et peut être mis à jour selon les besoins. La revente ou la publication de ce document est interdite.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
