Description
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’IMAGE POUR UN CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE : A TÉLÉCHARGER
Paragraphe 1 : DÉFINITION
Ce modèle de contrat a pour objectif de fournir un modèle de contrat standard pour les personnes qui souhaitent organiser un concours de photographie et souhaitent obtenir une cession de droits d’image des participants.
Ce document est à compléter et à adapter à chaque situation selon les spécificités de l’organisation et des participants au concours.
Paragraphe 2 : RESPONSABILITÉS
Le contrat comporte des clauses qui définissent les responsabilités des parties impliquées dans le concours de photographie. La responsabilité de l’organisateur, ainsi que celle des participants, est ainsi mise en évidence dans le contrat.
Paragraphe 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce contrat encadre les clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle et définit les droits des participants au concours de photographie. Ainsi, ce contrat encadre les clauses sensibles et offre une protection à la fois à l’organisateur et aux participants au concours.
Paragraphe 4 : AUTRES CLAUSES
Outre les clauses ci-dessus, ce contrat est exhaustif et définit les autres clauses pour les autres aspects du concours de photographie, notamment la présentation des travaux, leur diffusion, leur exploitation et bien plus encore.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 11 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
