Description
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE PROPRIETE POUR LA PRODUCTION DE RIZ RESISTANT AUX MALADIES À TÉLÉCHARGER
PREAMBULE
Ce contrat de cession de droits de propriété est destiné à régir les relations entre la cédante et le cessionnaire pour la production de riz résistant aux maladies. Ce document a pour objet d’encadrer les termes et conditions de cet accord.
OBJET
Ce contrat a pour objet de définir les libertés dont dispose le cessionnaire en matière de production de riz résistant aux maladies pour le compte de la cédante.
ENCADREMENT DES OBLIGATIONS
Ce contrat encadre les clauses relatives à l’utilisation des technologie liées à la production de riz résistant aux maladies. Les parties conviennent qu’elles acceptent les termes et conditions exposés dans ce document et s’engagent à respecter leur intégralité.
DISPOSITIONS SPECIALES
Ce contrat est exhaustif et s’applique à tous les cas liés à la production de riz résistant aux maladies et comprend des dispositions spéciales telles que la renonciation à l’utilisation des semences génétiquement modifiées, ainsi que la limitation des procédures et méthodes de production. Il encadre également les clauses sensibles en matière de protection des variétés cédées, ainsi que la propriété intellectuelle et industrielle.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
