Contrat de cession de droits d’auteur d’un article de presse à Télécharger

Description

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR D’UN ARTICLE DE PRESSE À TÉLÉCHARGER

Le Contrat de cession de droits d’auteur d’un article de presse est un document qui doit être établi lors de la cession des droits d’auteur entre une personne physique ou morale, principalement un éditeur et un auteur. Ce contrat à télécharger est conçu pour encadrer les clauses relatives à cette cession.

OBJECTIFS

L’objectif de ce contrat est de définir les engagements des deux parties, le cédant et le cessionnaire, ainsi que les droits et obligations de chacun face à la cession des droits d’auteur portant sur un article de presse. Ce modèle est parfait pour les cessions de droits d’auteur d’un article de presse.

CONTENU DU CONTRAT

Ce contrat est exhaustif et inclut tous les éléments essentiels à une cession de droits d’auteur : définition des parties, précisions sur l’œuvre cédée, durée et droits de l’auteur et du cessionnaire, ainsi que des éventuelles clauses spécifiques.

ENCADRER LES CLAUSES SENSIBLES

Grâce à ce contrat, le cessionnaire et le cédant disposent d’un document juridique qui encadre les clauses sensibles comme le prix de la cession et les droits qui sont cédés ou transférés (droit de reproduction, de représentation, de distribution…).

Le Contrat de cession de droits d’auteur d’un article de presse à télécharger est un document parfait pour organiser et encadrer dans un style juridique les engagements et les droits et obligations des parties prenantes à la cession.