Description
CONTRAT DE CESSION DE DROITS À L’IMAGE D’UN MANNEQUIN – À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES 1 : RENSEIGNEMENTS
Dans ce premier paragraphe du contrat, il est demandé aux parties de fournir des informations sur eux-mêmes et leurs coordonnées. Il contient également des informations supplémentaires sur la cession, notamment la date à laquelle elle a été réalisée, la durée de sa validité, et les noms des parties concernées. Ce paragraphe encadre les clauses relatives à l’identification des parties et à la durée du contrat.
PARAGRAPHE 2 : OBJET
Ce paragraphe décrit ce qui est cédé par le donneur de droits (le mannequin). Il définit le cadre de la cession et ce que le cessionnaire pourra faire avec ces droits. Il donne également des informations sur le droit d’utilisation et le paiement des droits accordés.
PARAGRAPHE 3 : RESTRICTIONS
Ce paragraphe contient des restrictions importantes à respecter par le cessionnaire. Il définit également quand ces restrictions s’appliquent et limite l’utilisation des droits cédés. Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects importants de la cession de droits à l’image.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES SENSIBLE
Dans ce dernier paragraphe, ce contrat encadre les clauses sensibles liées à la cession de droits à l’image. Il donne des informations sur les droits et responsabilités des parties, le règlement de tout litige et la responsabilité des parties en cas de viol de contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
