Contrat de cession de droit de reproduction à Télécharger

Description

CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRODUCTION À TÉLÉCHARGER

Le contrat de cession de droit de reproduction à télécharger fournit un modèle pré rempli pour rédiger un contrat de cession de droit de reproduction. Ce modèle de document est pratique et facilement modifiable. Il est possible de le télécharger immédiatement.

OBJECTIF

Ce document est destiné à rédiger un contrat de cession de droit de reproduction. Ce contrat garantit le respect des droits lors d’une cession de droits de reproduction. Les différentes clauses légales et les mentions obligatoires sont pré-paramétrées.

CONTENU

Ce document comprend 12 pages. Il est mis à jour régulièrement afin de garantir que les informations fournies sont toujours conforme à la législation en vigueur. Les informations qui se trouvent dans le document sont modifiables librement.

SÉCURITÉ

Ce modèle de contrat de cession de droit de reproduction n’est ni revendable ni publiable. Il encadre les clauses relatives à la cession des droits de reproduction, ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles. Les informations sont sécurisées et le format proposé est un format Word.

DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite