Description
CONTRAT DE CESSION DE CRÉANCE INTER-ENTREPRISES POUR LA VENTE D’UNE CRÉANCE ENTRE ENTREPRISES À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de cession de créance inter-entreprises à télécharger a pour objectif de structurer les obligations entre les parties signataires d’un contrat de cession d’une créance entre entreprises.
PRÉAMBULE
Ce document définit les informations et clauses contractuelles relatives à la cession d’une créance entre entreprises. Les parties à cession ont conclu ce contrat conformément à la législation applicable et à des règles de bonne foi et de loyauté.
OBJET
Ce contrat a pour objet de définir les conditions juridiques et les modalités financières prévues pour la cession d’une créance entre entreprises.
MODALITÉS ET INFORMATIONS
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la cession d’une créance, notamment le prix de cession, les délais et les modalités de paiement. Il comprend également des documents et informations complémentaires utiles à la cession, tels que le descriptif de la créance, le règlement des impôts et taxes, et les conditions générales de cession.
REVENTION
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la revente et à la publication des données relatives à la cession. Une clause nulle et non avenue est également prévue au cas où une des parties à la cession ne respecterait pas ses obligations.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
