Description
CONTRAT DE CESSION DE CRÉANCE DE CRÉDIT-BAIL À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de cession de créance de crédit-bail a pour objectif d’encadrer les clauses liées à la cession d’une créance de crédit-bail. Ce modèle de document à télécharger est en format Word et est facilement modifiable.
OBJECTIF ET FINALITÉ
Le présent contrat a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à la cession d’une créance liée à un contrat de crédit-bail entre le vendeur et l’acheteur. Ce contrat est bien entendu exhaustif et comprend les clauses essentielles pour encadrer une cession de créance.
LES PARTIES
Le contrat est rédigé entre le vendeur et l’acheteur. Les parties entrent dans les obligations suivantes :
– Le vendeur s’engage à céder à l’acheteur une créance liée à un contrat de crédit-bail
– L’acheteur s’engage à verser le montant de la créance à l’issue du contrat
PRÉCISIONS SUR LA CRÉANCE
Ce contrat encadre les clauses sensibles liées à la cession de la créance. Il précise dans les termes les plus détaillés le montant de la créance, sa date d’émission, ses modalités de paiement, sa durée et ses parties. Ce contrat est un modèle de contrat de cession de créance de crédit-bail exhaustif.
CARACTÉRISTIQUES DU DOCUMENT
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
14 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
