Description
CONTRAT DE CESSION DE CRÉANCE CONTENTIEUSE POUR LA VENTE D’UNE CRÉANCE FAISANT L’OBJET D’UN CONTENTIEUX À TÉLÉCHARGER
Ce contrat à télécharger est destiné à faciliter le transfert d’une créance contentieuse entre deux parties. Il s’agit d’un document exhaustif, qui encadre les clauses légales et commerciales relatives à la cession de créance, et qui garantit la sécurité juridique et le respect des obligations contractuelles.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de régulariser la transaction entre les parties concernées en ce qui concerne le transfert d’une créance contentieuse. Il est conclu entre le cédant de la créance et le cessionnaire, et définit les conditions de la cession de créance faisant l’objet d’un contentieux.
CLAUSES CONTRACTUELLES
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la cession de créance, et notamment la description précise des droits et obligations des parties. Il précise ainsi tous les aspects de cette transaction, tels que l’objet de celle-ci, la durée de validité, le montant et les modalités de paiement, ainsi que le transfert des risques.
CONDITIONS D’UTILISATION
Ce modèle est destiné à être modifié librement pour s’adapter aux circonstances de la cession de créance faisant l’objet d’un contentieux, et à être utilisé par les deux parties de la transaction. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la cession de créance entre le cédant et le cessionnaire.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
